Vie associative
Pourquoi et comment faire réexaminer sa demande de subvention

De nombreuses associations frappent à la porte de leur Mairie pour demander des aides publiques.
Voici des critères d'attribution de subventions à suivre pour être sûr que  son dossier de demande de subventions n'a pas été victime de discrimination. 
Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter les différentes revues disponibles à la Bibliothèque de la Fondation Manu Robles-Arangiz. 

Egalité des usagers :
Une collectivité locale peut refuser à une association une subvention, puis accorder cet avantage à une autre. Mais ces distinctions doivent alors être justifiées par des différences de situation objective ou par des nécessités d'intérêt général. Car les collectivités locales sont tenues de respecter le sacro-saint principe : "l'égalité des usagers devant le service public" pour peu que ces usagers soient placés, au regard du service, dans la même situation. 

Obligation de partager :
Une collectivité locale doit répartir son aide entre les différentes associations similaires. La répartition devrait normalement être effectuée en fonction du nombre d'adhérents de l'association ou d'usagers des services ou locaux de l'association.
 
Discriminations légalement encadrées :
Certaines discriminations existent. Ainsi un conseil municipal peut légalement décider de ne jamais louer sa salle des fêtes aux associations politiques ainsi qu'à celles célébrant des offices religieux. Mais ces discriminations sont strictement encadrées. La commune doit démontrer par exemple, l'existence de menaces au maintien de l'ordre public ou à la sauvegarde des locaux. Sur le plan politique, par exemple, en aucun cas une commune ne peut réserver un meilleur sort aux meetings de tel ou tel candidat : toute une batterie de sanctions viendrait alors pleuvoir sur la municipalité en cause et sur les candidats ainsi favorisés. 

Si votre association estime être victime d’une discrimination :
Le modèle ci-dessous, servant à rappeler aux élus leurs obligations, est à adapter librement.
“Madame ou Monsieur le Maire,
Par une décision du XXX, vous avez rejeté notre demande de XXXX. Nous avons pourtant appris qu’une même aide a été accordée à l’association XXXX.
(Suit une argumentation prouvant le caractère très similaire de vos réalisations, de vos moyens ou autres).
Or, en vertu du principe d’égalité de traitement, les distinctions d’octroi de subventions entre les associations doivent être justifiées par des différences de situation objective ou par des nécessités d’intérêt général (CE, 20 janvier 1989, Dép. du Finistère, Rec. T.458 ; CE, 8 avril 1998, Frequelin, nr. 165284).
Au regard de ces considérations, et compte tenu des similitudes entre l’association XXXX et la nôtre, vous serait-il possible de réexaminer notre demande de subvention ?
Nous restons naturellement à votre disposition pour vous fournir de plus amples précisions sur le projet que nous souhaiterions développer avec votre aimable soutien.
(Salutations)”