Penser à un Etat basque, c'est réfléchir à la forme d'organisation politique et juridique souhaitée pour le Pays Basque à venir. Des frontières territoriales
aux institutions lui assurant un pouvoir suprême, c’est à dire la souveraineté.

Suite à  l'intervention de Jean-Pierre Massias (professeur de droit public) au débat de l'Aberri Eguna 2007, Alda ! publie un document clé de cette conférence pour mieux comprendre les différentes formes d'Etat, mettre en perspective les propositions abertzale en Iparralde et enfin envisager des moyens originaux pour obtenir des avancées institutionnelles. 


Différentes formes d'Etat :
Pour mieux comprendre les termes utilisés par le tableau, on entendra par Etat indépendant (territoire sur lequel une population fonctionne sous l'autorité d'un gouvernement central disposant de la souveraineté). 

Le tableau ci-dessus a deux dynamiques :
*La première est agrégative : les Etats indépendants se regroupent en Confédération (où les décisions se prennent à l'unanimité), ou en Fédération (où les décisions se prennent à la majorité qualifiée). Les exemples les plus connus sont la Suisse et les Etats-Unis qui sont passés de l'état de Confédérations (où la souveraineté était détenue exclusivement par les entités composant l'ensemble) à celui de Fédération (où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés).
*La seconde correspond à la désagrégation : l'exemple le plus connu est l'URSS qui était officiellement fédéral (mais très centralisé avant 91) qui est devenu une Confédération (CEI - Communauté des États indépendants regroupant 12 des 15 Républiques de l'ex-URSS).
Les nombreux exemples illustrant les passages d'une forme d'Etat à une autre montrent qu'il est plutôt rare que la situation d'un Etat soit complètement figée.


Différentes stratégies abertzale en Iparralde
L'état des lieux présenté par ce tableau est intéressant pour le mouvement aber-tzale car il permet de formaliser les questions suivantes : Comment et où faut-il entrer et pour quoi faire ?
Il y a un problème dialectique qui touche à différents niveaux les propositions abertzale. En effet, elles sont plus ou moins marquées par l'objectif final (l'Etat basque indépendant) et associées aux notions de séparation ou d'indépendance par la population et l'Etat français…
Ainsi, on trouve selon les propositions :
Une dimension symbolique : certaines formules montrent qu'il y a un symbole ou une volonté de rupture, qu'on vise l'indépendance ou la séparation. Ainsi, la proposition de l'Autonomie pour Iparralde a tendance à être perçue comme une rupture plus forte car elle est communément considérée comme une phase de préparation à l'indépendance…
Une dimension opérationnelle : on a plus de pouvoir, on fait presque "ce qu'on veut chez-nous"… mais on ne part pas, il y a des compromis à faire pour "vivre heureux… vivons cachés !"… Le statut de Gernika en 1979 est un exemple où on obtient beaucoup (par rapport à la période franquiste) mais on reste dans l'Espagne... Cette dimension opérationnelle permet de vivre une réalité quasi identique à celle qui est obtenue par la dimension symbolique… mais repose sur les notions de bi-appartenance.
On en vient à se poser la question :
"Une institution basque pour quoi faire ?". Est-elle pour exister dans un groupe d'Eurorégion(*) (là il ne faut qu'une Institution pour Iparralde) ou pour aller vers l'Indépendance (il faut une institution qui ait des compétences de transfert)… 


Débat logique entre les dimensions opérationnelles et symboliques des projets abertzale.
Le droit est un schéma logique…qui peut être suivi de façon linéaire ou en sautant des cases (voir le schéma). 3 formules ont été utilisées par les mouvements exclusivement abertzale pour aller vers une existence étatique…
La question qui se pose est alors la suivante :  Qu'est-ce qu'on peut réellement faire ?
Compte tenu de l'attitude de l'Etat et du rapport de force réel il faut trouver l'argumentation qui permet d'être accepté.
Plus une proposition est soutenue par la population plus elle est censée être présentable et légitime. Elle a donc plus de chance d'être appliquée… Ainsi, il est très utile de se prévaloir d'un nombre significatif d'électeurs soutenant sa proposition… Sauf si on est dans un rapport de force militaire. 

Négocier pour avancer
Ce n'est pas tout d'avoir une panoplie de propositions… Il faut aussi considérer les différentes techniques de négociation pour arriver à faire appliquer une des propositions. Dans le cas d'Iparralde, il y a pourtant une formule de négociation, qui relève du bon sens, qui semble faire exception : le "moins on demande plus on a de chances de l'obtenir !" ne semble pas s'appliquer puisqu'on  a pas véritablement de débat ni d'avancée pour les différentes revendications institutionnelles… 

Quand la réponse et toujours non, il faut :
ÖDéfinir les obstacles : mentionnons pour illustrer quelques difficultés du Pays Basque…
1/ Difficulté locale : absence d'unanimité ou d'unité dans les discours :
àabertzale : il représente le moteur ou le cœur des revendications basquistes… mais trop de propositions brouillent le message…
àgrands élus : pas de bloc pour défendre les intérêts d'Iparralde. 
2/ Perception de l'Assemblée Nationale : il faut convertir le ventre mou de députés qui a une perception biaisée de la situation au Pays Basque et considère toute revendication comme étant le fruit de l'irrédentisme et le premier pas vers l'indépendance…
3/ La pression de l'Espagne : ce qui se passe en Espagne ne paraît pas être sans conséquence sur la décision du Gouvernement français d'accorder ou de ne pas accorder un statut spécifique à l'Iparralde…
*Imaginer les façons de les détourner ou de une stratégie pour les vaincre…
*Se mettre à la place de celui à qui on demande… :
1/Tout gouvernement français n’aura pas envie de prendre des décisions qui risquent de lui poser des problèmes de sécurité (idées travaillée par l'Etat Espagnol auprès des autorités françaises).
2/Actuellement, compte tenu du rapport de force, il faut trouver une formule Gagnant-Gagnant…En effet, aujourd'hui la revendication du département basque : c'est 10% du territoire basque (c'est-à-dire 10% de moins de la moitié d'un département) qui demande un changement administratif à Paris. 


Objectifs, pistes de réflexion : une stratégie qui n'est pas exclusivement basque peut être envisagée :
*Sélectionner les thèmes abertzale concernant d'autres minorités nationales : il y a des thèmes spécifiques au Pays Basque et d'autres thèmes généraux applicables aux minorités nationales en France. Ainsi, on n'est pas obligé de soutenir une Chambre d'Agriculture et l'euskara avec les mêmes moyens. La défense de la langue basque peut être portée en même temps par d'autres forces (bretons, alsaciens, corse, occitans, catalans, etc.)… ou un Conseil National des Langues Minoritaires (représentant différentes minorités culturelles).
*Etudier le Statut Particuliers métropolitain : En Alsace, il y a des règles de droits spécifiques. Ainsi, en suivant ce modèle, pourquoi ne pas envisager un droit basque pourrait être appliqué dans le domaine de transmission de propriété et de succession (une nécessité de connaître l'euskara serait reliée, le notariat inclurait la nécessité d'avoir des notions de basque, etc.…)
* Utiliser des tableaux comparatifs (voir le tableau ci-dessous). 

Tableau comparatif :
Pour chacun des peuples sans état qu’on souhaite utiliser dans le tableau, les données manquantes peuvent être complétées.
Cela permet d’améliorer son argumentaire en observant les situations ou problèmes comparables… et les différentes réponses données…
Enfin, il faut étudier et essayer de comprendre ce qui justifie la diversité des choix qui ont été faits.



(*)Euro-région :
Définition :
Une Eurorégion est une structure de coopération transnationale entre deux ou plusieurs territoires de différents États européens. Généralement, les Eurorégions ne correspondent pas à des institutions gouvernementales ou régionales, n'ont pas de pouvoir politique et leurs compétences sont limitées à celles structures les constituant. Elles sont destinées à promouvoir les intérêts communs transnationaux autour d'une solidarité (construction d'un hôpital servant les populations des deux côtes d'une frontière, etc.). De plus, les Eurorégions varient énormément dans leur forme et leur nature. Il est donc impossible de les associer à un cadre juridique précis.
Enfin, la collaboration entre collectivités territoriales, de facto semble relativiser l'importance de l'Etat mais en droit l 'Etat  existe et prime toujours !
Limites :
La dernière partie de la définition montre bien qu'il ne faut pas qu'il y ait d'opposition des Etats auxquels appartiennent ces régions. L'existence ou pas d'Eurorégion basque va dépendre de l'état de la culture Centralisatrice ou Décentralisée…
D'autre part, l'Eurorégion s'applique pour répondre à des problèmes techniques et non pour régler des problèmes politiques… Dans le cas du Pays Basque, il faudra régler les problèmes des frontières internes (les problèmes entre la Navarre et la CAB et l "absence " de frontière entre l'iparralde et le reste de la France (c'est à dire le manque d'institution d'Iparralde).