Affaires de la Commune

Le Conseil Municipal représente les habitant(e)s.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses élibérations les affaires de la commune».

Cette compétence s'étend à de nombreux domaines.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif ( budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Mesures votées

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations». Ce terme désigne ici les mesures votées.

Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Réunion ouverte au public

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celui-ci est ouvert au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de «police des séances», notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

Dissolution du conseil municipal

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.