Coopération intercommunale

En Iparralde, l'intercommunalité se manifeste principalement sous trois formes :

* Les syndicats intercommunaux, configuration la plus souple de l'intercommunalité sans fiscalité propre : à vocation unique, multiple ou mixte.

* Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : la Communauté de Communes (CC), créée par la loi du 6 février 1992 et la Communauté d'Agglomération (CA), créée par la loi du 12 juillet 1999. Ces EPCI ont pour objet d'associer des communes en vue d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Pour se faire, ils exercent des compétences transférées par les communes membres, notamment en matière de développement économique, compétence obligatoire.

* Les pays, territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle et sociale a pour vocation de stimuler les initiatives locales et les pratiques participatives.

Le Pays Basque bénéficie de dix EPCI dont la Communauté d'Agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB) et neuf communautés de communes.

Seules cinq communes n'appartiennent à aucun EPCI.

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Jeudi 27 mars 2008 4 27 /03 /Mars /2008 11:04

- Publié dans : Fiches Pratiques - Asteko Fitxa Lagungarriak - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

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