Politique européenne d'immigration

par AT/ Expert indépendant sur les migrations, Bruxelles

"Valeur ajoutée" de la politique d'immigration européenne
Depuis le sommet de Tampere en 1999, l'Union européenne a placé l'immigration au cœur de son agenda politique. Mais si les Etats membres se sont accordés sur le principe d'une approche globale, peu de directives ont jusqu'à présent été adoptées. En effet, communautariser la politique d'immigration impliquerait nécessairement une perte de souveraineté des Etats en la matière, ce que peu (sinon aucun) d'entre eux n'a l'intention d'accepter à court terme. Ainsi, la "politique européenne d'immigration" se résume pour l'instant à des normes minimales et tente de se présenter comme une "réelle valeur ajoutée aux différentes politiques des Etats membres"⁽¹⁾.

Présidence française
La France, qui prendra la Présidence de l'UE au 1er juillet 2008, a décidé de donner un nouvel élan aux discussions en cours au niveau européen en faisant de l'immigration une de ses priorités. Elle devrait présenter très officiel-lement au début de la Présidence son "Pacte européen sur l'immigration et l'asile". Selon les premiers commentaires, la sécurisation des frontières et la lutte contre l'immigration clandestine occuperaient une place prédominante.
Eclairage sur deux mesures annoncées.

Politique de retour
Dans un contexte d'âpres négociations au sujet de la "directive retour", rebaptisée par ses détracteurs "directive de la honte" concernant notamment la durée de détention administrative des migrants en situation irrégulière, la Présidence française semble avoir décidé de mettre l'accent sur les mesures d'éloignement, par la multiplication annoncée des retours volontaires ou forcés et par des vols de retour conjoints. Afin de faciliter ces procédures, la poursuite des négociations d'"Accords de réadmission" avec les pays tiers sont à l'ordre du jour. En les signant, les pays s'engagent à faciliter le rapatriement de leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire européen. En échange, l'UE offre des "moyens de persuasion" aux pays signataires, tels que la mise en place d'une politique des visas plus généreuse. Depuis 2002, l'UE a signé des accords avec, entre autres, l'Albanie, la Russie, la Moldavie et l'Ukraine. Ces accords européens viennent s'ajouter aux nombreux accords bilatéraux existants, comme les "accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement" signés sur le même principe entre la France et le Sénégal, le Gabon et le Congo.

Visas biométriques
La Présidence française devrait également annoncer la généralisation de l'usage des visas biométriques. Le but avoué vise à assurer une sécurité renforcée dans les déplacements internationaux, à lutter contre la fraude et la falsification et à faciliter les procédures de contrôle aux frontières. Résultant d'une décision européenne prise en 2004 afin de sécuriser les frontières de l'espace Schengen, le système consiste à relever les empreintes digitales et à prendre une photo numérisée pour tous demandeurs de visa âgés de plus de six ans. Ces données sont ensuite enregistrées dans une base centralisée, reliée aux postes-frontières de l'espace Schengen. En fait, l'usage des visas biométriques a déjà été testé par plusieurs pays européens, comme la France ou la Belgique. Sept consulats avaient été habilités à les délivrer, alors que les postes frontières des aéroports de Roissy, Orly et le port de Marseille furent eux équipés de lecteurs en permettant le contrôle. La totalité des postes consulaires français délivreront des visas biométriques d'ici 2009. Tous les pays membres devraient faire de même entre 2008 et 2011.
Les deux derniers chapitres du Pacte devraient être consacrés à "l'Europe de l'asile" et aux liens entre migration et développement.
Deux conférences seront organisées sur ces thèmes à l'automne.
L’une sur le régime commun d’asile européen (conférence ministérielle en septembre à Paris).
L’autre sur le thème “migration et développement” (conférence euro-africaine à la fin octobre toujours à Paris).

⁽¹⁾Franco Frattini, alors Vice-président de la Commission européenne et en charge du portefeuille " Justice, Liberté et Sécurité ", intervention devant le Sénat français, 23 mars 2005

Pour un aperçu global de la législation en vigueur en matière de migration dans l'UE, voir les synthèses de la législation, rubrique "Justice, Liberté et Sécurité", sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/index_fr.htm

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Jeudi 12 juin 2008 4 12 /06 /Juin /2008 18:38

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