La bataille parlementaire sur les OGM

par André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme

Jarraian, Alda!k, André Chassaigne,Puy-de-Dôme-eko diputatu komunistarekin egin duen elkarrizketa aurkituko duzue. André Chassaigne, UMPren atzerakadaren bultzatzailea izan da. JAOei buruzko lege proiektuaren ikertze garaian, bere "252" emendakinaren bozkatzearekin lehen irakurketan, kalitatezko ekoizpenen eta parke naturalen errespetua behartu du.

Irailaren 25an, bi hitzaldi emanen ditu JAOei buruzko legebiltzarreko batailaz. Lehena Baionan eta bigarrena Ainizan. Ondoko lerroetan Biltzar Nazionala nola dabilen ikasteko parada ukanen dugu bai eta ere JAO kulturen egiazko erronkak, zein diren ezagutzekoa, baita ere UMPa nola JAOen gainean behaztopatu den ikusteko parada!

Comment expliquez-vous le fait que vous étiez plutôt partisan des OGM ? Qu'est ce qui vous a fait changer d'avis sur le thème des OGM ?
Irais-je jusqu'à reconnaître que j'ai changé d'avis sur le thème des OGM ? Mon opinion s'est construite progressivement sur une question vaste et complexe. J'ai coutume de rappeler une expression périgourdine : "je suis comme une truie qui doute" (en cherchant la truffe sous la mousse), et je doute encore sur certaines problématiques soulevées par la recherche sur les OGM et les enjeux liés à leur utilisation. Je pense que cette posture est bénéfique, d'autant plus qu'elle s'est doublée d'une analyse concrète et "de terrain" des problèmes que pouvaient engendrer les OGM pour les paysans. Elle m'a amené, après l'analyse de l'ensemble des auditions parlementaires de personnalités scientifiques ou de représentants de la société civile, à défendre certaines convictions qui ont effectivement évolué. Ce cheminement explique pourquoi je me suis attaché au cours du débat sur la loi sur les OGM à promouvoir deux principes fondamentaux : garantir le choix des agriculteurs de produire "sans OGM" conformément aux cahiers des charges de leur production, et permettre à des territoires particuliers, des systèmes de production spécifiques, ou des écosystèmes sensibles d'être pris en considération et ainsi mis à l'écart de cultures OGM compte tenu des risques potentiels. Il s'agit là du fond de "l'amendement 252".

Pourquoi être passé à une phase active afin de combattre le dernier projet de loi sur les cultures transgéniques, comme citoyen et comme député ?
La question des OGM soulève implicitement celle du rôle des avancées scientifiques aujourd'hui.
Je pense qu'avec l'accélération du rythme des découvertes scientifiques, celles-ci ne peuvent être automatiquement mises en œuvre pour des applications pratiques sans une réflexion collective préalable sur leurs limites et leurs impacts.
Pour les OGM, il faut se demander ce que cela peut apporter à l'humanité. A ce titre, il faut rappeler qu'environ 15% des médicaments sont aujourd'hui le produit de techniques intégrant la transgénèse en milieu confiné, et je suis incapable de dire si dans 20 ans les OGM pourront apporter quelque chose à l'agriculture. En revanche, je pense qu'aujourd'hui l'utilisation des OGM agricoles par l'agro-business apporte bien plus de désagréments que de bénéfices, et que leurs impacts n'ont pas été pleinement évalués. Un des risques majeurs consiste au renforcement de la monoculture avec pour corollaire la maîtrise de l'arme alimentaire et la domination de la planète par quelques grands groupes. Il ne s'agit pas pour moi d'un rejet dogmatique et sans appel de toute utilisation future d'OGM agricole, mais bien d'une mise en garde à l'instrumentalisation de cette technique à des fins qui ne sont pas soutenables.
D'autre part, fondamentalement, ce projet de loi, qui relevait d'abord de la transcription d'une directive européenne en droit français visant notamment à fixer un cadre de coexistence entre cultures OGM et non-OGM, n'était pas abouti. En l'état, il ne permettait pas de garantir la liberté des agriculteurs de produire "sans-OGM", et l'assurance du libre choix des consommateurs. Aussi, j'ai tâché d'adopter tout au long des débats parlementaires en première lecture une posture constructive, en proposant une série d'amendements qui auraient permis de rééquilibrer a minima le texte initial en ce sens.

Quels sont les moyens que vous avez choisis comme député et dans quel contexte ?
Le projet de loi sur les OGM s'inscrivait comme un premier temps fort suite aux conclusions du Grenelle de l'Environnement, le moment de vérifier que le gouvernement allait respecter certains engagements. A la vue du texte proposé et du travail de sape des sénateurs en première lecture, il semblait essentiel de porter une vision plus respectueuse des attentes de la société civile et des conclusions du Grenelle.
En s'inscrivant dans cette démarche, ce sont près d'une centaine d'amendements qui ont pu être déposés et débattus par les députés communistes et républicains. Hormis l'amendement 252, cinq d'entre eux ont pu être adoptés, avec le soutien d'une partie de la majorité parlementaire, notamment parce qu'ils reposaient sur des évidences que même la Ministre de l'Ecologie avait su reconnaître. Je porte également une certaine attention à mon amendement 261, qui permet désormais à tout citoyen de saisir le Haut Conseil des Biotechnologies de toute question concernant son domaine de compétence par l'intermédiaire d'un parlementaire.

Certains pour qui la droite dans l'opposition "résiste" ou "accomplit son devoir de vigilance" ont considéré que la gauche par votre biais a fait "obstruction" et "s'est complu de manœuvres stériles" car l'amendement Chassaigne, stiplulant que les OGM ne peuvent être cultivés que dans "le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM” a été vidé de sa substance par le Sénat une semaine après son vote à l'Assemblée…
Je ne crois pas que cet amendement ait été "vidé de son contenu" comme l'affirment certains. Mais dans sa rédaction initiale, sa force tenait dans son application pratique. Par exemple, si le cahier des charges de l'AOC Ossau-Iraty avait précisé qu'aucun aliment OGM n'était autorisé dans la ration des ovins, les autres exploitants agricoles de la zone AOC auraient été dans l'obligation d'exclure toute culture OGM susceptible de "contaminer" les productions entrant dans l'alimentation des ovins produisant un lait destiné à la fabrication de ce fromage. L'ajout du Sénat, repris par la Commission mixte paritaire, qui précise que "la définition du "sans-OGM" se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire", jusqu'alors inexistante, a pour effet de brouiller son contenu, sans véritablement le remettre en cause.
C'était aussi un moyen pour la majorité, empêtrée dans ses contradictions, de sortir d'une position inconfortable vis à vis de l'opinion. Mais l'effort n'est pas vain, car il convient de pousser pour que la France amène l'Union Européenne à définir ce qu'elle entend par "sans-OGM", ou à défaut, que le Haut conseil des biotechnologies présente ses conclusions. Pour ma part, je défends le seuil de détectabilité d'OGM comme valeur de référence pour considérer un produit comme "sans-OGM". Pour la plupart des spécialistes, ce seuil essentiel serait aujourd'hui inférieur à 0,1 %. En conséquence, le maintien d'un consensus autour de 0,9% paraîtrait injustifié.

Quel est pour un parlementaire l'importance du travail des mouvements sociaux anti-OGM ?
Après l'adoption du texte de loi, j'ai tenu à rendre compte de mon positionnement auprès des citoyens et des agriculteurs de ma circonscription. De nombreux agriculteurs font d'ailleurs partie de la coopérative Limagrain, un des leaders français dans le secteur de la semence. J'ai pu noter avec satisfaction, qu'un débat bien posé présentant les convictions que j'ai pu porter à l'Assemblée ne soulevait pas les foudres promises.
Bien au contraire, je ressens que cette problématique reste souvent abordée de façon simpliste, et que les citoyens ont un besoin de connaissances scientifiques plurielles et de points de vues contradictoires, afin de pouvoir dégager leur opinion sans vision manichéenne.
Dans ce débat, le rôle des mouvements dits "anti-OGM" sur ce sujet a d'abord été de pousser à une expertise indépendante et pluridisciplinaire des OGM. A ce titre, je pense que leur action a été salutaire pour l'ensemble des citoyens, en forçant les décideurs politiques à s'affranchir progressivement d'une vision réductionniste, centrée sur quelques avis de "spécialistes parfois autoproclamés" et omniprésents dans les cercles de décision. Néanmoins, je l'ai déjà dit, je ne me suis jamais considéré comme un "anti-OGM forcené", pas plus que je ne reçois l'argumentaire selon lequel les OGM constituent la solution à la faim dans le monde.
Je le répète, seul un débat ouvert à tous, constructif, étayé scientifiquement par des approches contradictoires et pluridisciplinaires, doit pouvoir permettre à la société civile de prendre position sur cette question.

Actuellement, comment les citoyens peuvent s'organiser de façon efficace pour protéger les cultures sans OGM ?
Il faut d'abord rappeler qu'aucune culture d'OGM en milieu ouvert n'est actuellement autorisée en France.
Dans ce cadre, aucune mesure spécifique de protection ne devrait être nécessaire. Toutefois, nous savons tous que des lots de semences étiquetés "sans OGM" ou "non OGM" contiennent de fait des OGM.
De plus, des cultures OGM illégales se poursuivent, notamment pour le maïs. Pour éviter ces disséminations volontaires ou involontaires, il convient dans un premier temps de signifier à l'Etat que ses services doivent faire respecter les mesures réglementaires, notamment à travers un renforcement des contrôles sur les lots de semences et les productions agricoles. Dans un second temps, il apparaît nécessaire de revoir la loi relative aux OGM dans le sens d'un respect strict des producteurs qui font le choix du non-OGM.
Au-delà des OGM, véritable "point sensible" dans l'opinion, il convient également de faire prendre conscience au plus grand nombre qu'il est urgent de construire d'autres politiques agricoles qui garantissent de façon effective le droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaire.

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Jeudi 18 septembre 2008 4 18 /09 /Sep /2008 16:23

- Publié dans : Agriculture - Laborantza - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

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